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109. La plus-value est donc définitivement exonérée au terme dun délai de vingt-deux ans. La première indique que des 226 ICO étudiées, seule une sur dix a réellement donné lieu à lusage dun token quand la seconde estime que, sur les 372 projets examinés, plus de 10 des fonds avaient été perdus ou dérobés pour un montant de 400 millions. À ce titre, les contribuables se trouvent face à la tâche complexe du calcul de leur plus-value, notamment lorsquils disposent de plusieurs comptes en crypto-actifs. Un écosystème français encore naissant mais prometteur, à la marge cependant des principaux pôles dactivité mondiaux (géographiques et sectoriels). Cette affirmation a dailleurs été confirmée par létude de janvier 2018 du centre sur les sanctions et la finance illicite menée par la Fondation de défense des démocraties, qui indique que seuls 0,61 des transactions en bitcoin entre 2013 et 2016 ont été identifiées comme dorigine criminelle ( 55 ). En audition, lidée a été soumise aux membres de la mission dinformation dassujettir les crypto-actifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, compte tenu notamment de la qualification du bitcoin comme «or numérique de la souplesse et de lattractivité de ce régime fiscal. Une telle exonération permettrait dabaisser le cot de lélectricité de 9 à environ 6 centimes deuros par kilowattheure, et de rattraper notre déficit de compétitivité vis-à-vis de pays tels que la Chine, le Kazakhstan et la Russie o le prix de lélectricité est de lordre. En effet, lensemble des blocs au sein desquels sont inscrites les transactions opérées est rassemblé sur une blockchain.

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Il est à ce titre essentiel que nous uvrions à limplantation de ce type dinfrastructure de blockchain sur notre territoire. Cela pose la question de savoir quel régulateur est adéquat en la matière, notamment sur les ICOs. Si le bitcoin nest pas, loin de là, le seul crypto-actif existant à lheure actuelle, son statut demeure spécifique tant parce quil fut le premier crypto-actif à émerger, et quil a ainsi joué un rôle moteur fondamental dans le développement de cet écosystème, que par. CHF.040400, ethereum ETH 1, cHF 133.396340, iOTA IOT. Plusieurs risques financiers et économiques potentiels. Régime fiscal afférent aux personnes morales Comptabilisation des gains obtenus dans le cadre dune vente de jetons lors dune Initial coin offering (ICO) Du point de vue des entreprises ou des personnes constituées comme telles, lune des incertitudes reposait jusquici sur la comptabilisation des jetons. Les autorités fiscales australiennes ont assimilé les transactions en bitcoin à du troc en décembre 2017, considérant que le bitcoin ne pouvait ni tre assimilé à un moyen de paiement, ni à une devise étrangère.